MENTIONS LÉGALES
Cet avis juridique établit les informations générales que les fournisseurs de services de la société de l’information sont tenus de mettre à la disposition des consommateurs et des utilisateurs, en vertu de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. En conséquence, les points suivants sont signalés:
- Productos Químicos G2 Green, S.L (ci-après, l’Organisation) est une personne morale dont le but est la fabrication de produits chimiques.
- Le domaine d’Internetes est la propriété de l’Organisation, ayant son domicile pour l’exercice des droits en C. / La Perdiz 74. P.I. Monte Boyal, 45950 Casarrubios del Monte (Tolède).
- Le CIF de l’Organisation est B84051648.
UTILISATION DU SITE WEB ET ACCEPTATION
L’accès au site Web www.g2green.es attribué la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve par celui-ci de chacune des conditions contenues dans le présent avis légal.
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De même, l’accès à ce site Web est soumis à tous les avis, conditions d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’utilisateur par l’Organisation qui remplacent, complètent et / ou modifient le présent avis juridique.
CONDITIONS DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à utiliser les services, produits et utilitaires offerts par l’Organisation à travers ce site Web conformément à la loi, au présent avis juridique et aux autres avis et instructions qui lui sont communiqués, ainsi qu’à la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.
En général, l’accès aux informations et aux utilitaires de ce site Web ne nécessite pas d’abonnement préalable ou d’enregistrement de l’utilisateur. Nonobstant ce qui précède, l’accès à l’un des services ou produits offerts sur le site Web peut être conditionné à l’achèvement préalable du formulaire d’abonnement ou d’inscription. À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données personnelles communiquées lors du remplissage du formulaire d’inscription ou d’inscription et / ou de l’utilisation du compte de messagerie g2green@g2green.es. L’utilisateur s’engage et est responsable de maintenir toutes les informations fournies afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation actuelle. Le traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur sera effectué par l’Organisation sous réserve de la politique de confidentialité contenue dans ce site.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes les marques de commerce, noms commerciaux, signes distinctifs, services, contenus et informations de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur ce site Web sont la propriété de l’Organisation, de sorte qu’ils ne peuvent être reproduits, distribués, communiqués publiquement, transformés ou modifiés sans l’autorisation expresse de cette Organisation. Par contenu de ce site, nous entendons, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources.
L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet, à condition que, ces derniers, n’impliquent pas de risque ou de dommage ou de désactivation du site Web et / ou de son contenu.
Les références possibles faites sur le site Web de l’Organisation à tout produit, service, processus, lien, hypertexte ou toute autre information utilisant la marque, le nom commercial ou le fabricant ou le fournisseur, etc. qui sont la propriété de tiers ne constituent pas ou n’impliquent pas l’approbation, le parrainage ou la recommandation de l’Organisation.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
- Contenu:
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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CAMPAGNES PUBLICITAIRES
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Toutes les notifications ou communications faites par les utilisateurs à l’Organisation seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles sont adressées à l’Organisation de l’une des manières suivantes :
- Par e-mail au compte de messagerie g2green@g2green.es .
De même, toutes les notifications faites par l’Organisation à l’utilisateur seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles sont faites de l’une des manières suivantes :
- Par courrier postal à l’adresse que l’utilisateur a préalablement communiquée à l’Organisation.
- Par téléphone au numéro que l’utilisateur a préalablement communiqué à l’Organisation.
- En envoyant un e-mail à l’adresse e-mail que l’utilisateur a préalablement communiquée à l’Organisation.
Par conséquent, pour que ces notifications soient effectuées, il est nécessaire que l’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et à jour, en s’engageant à notifier toute modification de celles-ci.
LÉGISLATION ET JURIDICTION
La législation applicable à cet avis juridique sera la loi espagnole, et la juridiction compétente pour entendre toute réclamation que ce site soulève sera celle des cours et tribunaux de Madrid.
